Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de la charte du Conseil d'Etablissement du collège.

PREAMBULE : Textes de référence, extraits du Statut de l’Enseignement Catholique

Article 120 :  « Tout établissement catholique d’enseignement se dote d’un conseil d’établissement. Il est présidé par le chef d’établissement ; la tutelle y est présente de droit ; il est composé de représentants de tous les membres de la communauté éducative : personnels enseignants et salariés de l’organisme de gestion, élèves, parents d’élèves, bénévoles, organisme de gestion, organisation propriétaire, animateurs en pastorale, équipe d’encadrement et de direction, anciens élèves, prêtres. Outre les membres de droit, les autres membres sont soit élus, soit désignés par les personnes qu’ils représentent. La composition du conseil d’établissement tient compte de la taille de l’établissement et des formations qui y sont dispensées. La participation des élèves est aménagée pour tenir compte de leur âge. Il constitue un lieu privilégié de rencontre, de partage et de concertation entre tous les membres de la communauté éducative, à laquelle il contribue à donner sa cohérence. »

Article 121 : « Le conseil d’établissement constitue une structure essentielle d’aide au chef d’établissement, qui a pour mission d’assurer l’unité de la communauté éducative, de coordonner les projets et de les inscrire dans les orientations qui lui ont été données par son autorité de tutelle. »

Article 122 : « Le conseil d’établissement se réunit, à l’initiative du chef d’établissement ou d’une partie de ses membres, à un rythme qui est laissé à l’appréciation de chaque établissement, mais qui ne saurait être inférieur à deux fois par an. »

Article 123 : « Il a voix consultative sur tous les sujets relatifs aux orientations et aux projets de l’établissement. Il participe à l’élaboration du projet éducatif et du projet d’établissement, et peut formuler un avis ou faire des propositions sur les projets pédagogiques, la proposition de la foi et l’animation pastorale, l’ouverture de classes ou de formations nouvelles, le règlement intérieur, les horaires, les choix économiques et financiers, les projets d’investissement, etc. »

A/ ROLE DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT

Le Conseil d’Etablissement a un rôle de réflexion et d’orientation, il n’a pas un rôle de décision

1/ Rôle de Réflexion

Le Conseil d’Etablissement participe à l’élaboration, à la mise à jour et l’application du Projet Educatif de l’Etablissement. Ce projet Educatif est en cohérence avec le statut de l’Enseignement Catholique, il définit les points, en lien avec le message de l’Evangile, qui doivent inspirer les objectifs éducatifs et pédagogiques inscrits dans le Projet d’Etablissement du collège St Firmin.

2/ Rôle d’orientation

Le Conseil d’Etablissement participe à la mise en œuvre du Projet d’Etablissement de St Firmin qui définit les orientations de l’Etablissement, en suggère les moyens et donne son avis sur la mise en place quotidienne de l’accueil des élèves.

- Sur le Plan Educatif : Quels sont les modes de relation entre les différents acteurs de la Communauté Educative (Elèves, Direction, Enseignants et Personnels, Parents, Représentants de la Pastorale) ? Quels sont les principes à retenir pour la définition des règles de vie de l’Etablissement ? Quelles sont les orientations à donner aux activités culturelles ou sportives ?

- Sur le Plan Pédagogique : Quelles sont les actions pédagogiques spécifiques à mettre en place ou à poursuivre (soutien scolaire, ateliers, initiation à une langue étrangère ...) ? Quels sont les besoins matériels pédagogiques ?

Le Conseil d’Etablissement ne doit pas se substituer :

- au Chef d’établissement, responsable du fonctionnement du collège St Firmin, vis à vis des services académiques, des parents, de la Direction Diocésaine du Gard et donc chargé, à ce titre, de prendre les décisions nécessaires à la bonne marche de l’établissement.

- à l’Organisme de Gestion (O.G.E.C. St Firmin) responsable de la gestion financière de l’établissement.

Lieu d’expression et d’information réciproque, le Conseil d’Etablissement est destiné à cimenter l’unité de l’Etablissement. Evitant de fonctionner au moyen de décisions majoritaires, il recherchera plutôt un consensus général. Toute question donnant lieu à un conflit grave est soumise à la tutelle diocésaine (DDEC du Gard).

B/ COMPOSITION DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT

Le Conseil d’Etablissement du collège St Firmin est composé des membres suivants :

- Le Directeur diocésain du Gard, membre de droit

- Le prêtre de la paroisse d’Uzès

- Le Chef d’Etablissement, Président

- 3 représentants des enseignants

- 1 représentant de l’équipe pastorale

- 1 représentant du personnel OGEC administratif

- 1 représentant du personnel OGEC de la vie scolaire

- Le Président de l’OGEC St Firmin ou son représentant

- Le Président de l’APEL St Firmin ou son représentant

- 2 représentants des parents délégués

- 2 représentants des élèves délégués

Mode de désignation :

Un roulement des représentants du personnel enseignant et OGEC est nécessaire afin d’associer un maximum de personnes chaque année. Les représentants des élèves délégués sont choisis pour l’année en cours, par les élèves délégués lors de la première réunion de l’année suite aux élections. Les représentants des parents délégués sont choisis pour l’année en cours, lors de la réunion de parents de début d’année. Un membre peut se voir destituer de sa qualité de membre en cas de comportement et de propos en incohérence avec le projet éducatif de l’établissement.

N.B. : Dans un souci d’associer un maximum de personnes à la vie du collège et afin d’éviter le « cumul des mandats », il est souhaitable que les parents délégués ne soient pas membres du Conseil d’Administration de l’O.G.E.C. St Firmin ou de l’A.P.E.L. St Firmin, ces 2 associations étant représentées par leur Président (ou son représentant) au Conseil d’Etablissement.

C/ FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’Etablissement se réunit 3 fois par an, sur convocation du Chef d’Etablissement, en fonction du calendrier fixé lors de la première réunion. Si la personne titulaire ne peut pas être présente, elle se charge d’en informer son suppléant et le signale au Chef d’Etablissement.

L’invitation est adressée au moins 10 jours avant le Conseil d’Etablissement et mentionne l’ordre du jour des questions abordées. En cas de carence de représentant, le Chef d’établissement peut convoquer de manière nominative les personnes.

En début de réunion, une personne, désignée secrétaire de séance, sera chargée de prendre des notes et d’établir un brouillon du compte-rendu qui sera discuté avec le Chef d’Etablissement. La rédaction finale relève du Chef d’Etablissement.

Un compte-rendu est rédigé et affiché pour information aux enseignants et personnel OGEC (en salle des professeurs), aux élèves (panneau affichage interne) et aux familles via le réseau intranet (école directe).

Au cours du premier trimestre et à l’issue des différentes réunions de parents, une circulaire sera transmise à toutes les familles du collège et précisera :

- la liste des parents représentants siégeant au Conseil d’Etablissement ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et courriel

- les modalités de transmission des comptes-rendus : affichage, site internet

- les modalités de participation des familles : contact avec les parents représentants

Afin de faire le bilan du fonctionnement du Conseil d’Etablissement, la présente charte est relue et amendée si besoin lors de la dernière réunion de l’année scolaire, afin d’entrer en application dès la rentrée suivante.

Texte relu, modifié et approuvé lors de la réunion du CE du 14 juin 2016.